Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le : 31 janvier 2025

REMARQUE : CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE SECTION SUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES ET L'ARBITRAGE QUI COMPREND UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY, AFFECTANT VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONCERNANT LES LITIGES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC PILA ENERGY, INC. VOUS POUVEZ DÉCLINER L'ARBITRAGE INDIVIDUEL ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS.

Pila Energy, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Pila », « nous », « notre » ou « nos ») fournissent (1) le site Web de Pila situé à l'adresse www.pilaenergy.com et www.pila.energy, ainsi que tous les sites associés liés à www.pilaenergy.com et www.pila.energy (collectivement, le « Site Web »), (2) un logiciel pouvant être téléchargé sur votre appareil mobile, y compris les smartphones et tablettes, pour accéder à certains services Pila (chacun étant une « Application »), et (3) certains services accessibles via les Applications et/ou le Site Web (collectivement les « Services ») qui peuvent être utilisés pour contrôler et surveiller un produit fabriqué, vendu, fourni ou proposé par Pila, y compris le système de batterie Pila, les logiciels intégrés, le réseau maillé de communication et les outils de gestion de l'énergie (chacun incluant tout logiciel intégré à l'intérieur, un « Produit », et collectivement, les « Produits »). Le Site Web, les Applications et les Services sont collectivement appelés la « Plateforme ».

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la Plateforme et aux Produits et votre utilisation de ceux-ci. Le terme « vous », tel qu'utilisé dans ces Conditions, désigne toute personne ou entité qui accède à la Plateforme et aux Produits ou les utilise et accepte ces Conditions, y compris les Propriétaires (tels que définis ci-dessous).

CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET PILA. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS VIA UN SITE WEB OU UNE APPLICATION MOBILE, OU EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME OU AUX PRODUITS ET EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM DE VOUS-MÊME OU DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D'ACCEPTER CES CONDITIONS AU NOM DE VOUS-MÊME OU DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ AVOIR L'ÂGE LÉGAL REQUIS DANS VOTRE JURIDICTION OU LIEU DE RÉSIDENCE POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES ET PRODUITS ET POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD AVEC L'UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOTRE PRODUIT DE VOTRE COMPTE ET CESSER D'ACCÉDER À LA PLATEFORME ET AU PRODUIT OU DE LES UTILISER, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE PRODUIT NE SERA ALORS PLUS FONCTIONNEL.

LA SECTION 4 DÉCRIT DES LIMITATIONS IMPORTANTES DE LA PLATEFORME ET DU PRODUIT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DIVULGATIONS, CAR VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

1. VUE D'ENSEMBLE, UTILISATION GÉNÉRALE, DURÉE ET RÉSILIATION.

1.1 Vue d'ensemble.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la Plateforme et des Produits, y compris les programmes propriétaires de Pila en code objet, les Applications, et tout logiciel ou micrologiciel intégré mis à disposition par Pila en tant que partie des Produits (collectivement, le « Logiciel »). Votre achat d'un Produit et l'octroi de licence du Logiciel en vertu des présentes Conditions sont régis par la Garantie limitée fournie avec ce Produit (disponible ici) et peuvent être régis par d'autres conditions de vente fournies avec votre Produit. La garantie couvre les défauts de fabrication mais ne couvre pas le mauvais usage, les modifications non autorisées ou les dommages causés par des facteurs externes. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumises à des règles supplémentaires, qui seront publiées en lien avec ces fonctionnalités. La Politique de confidentialité de Pila (la « Politique de confidentialité »), intégrée aux présentes par référence, régit la manière dont Pila traite vos données personnelles et peut être consultée ici. En utilisant la Plateforme et les Produits, vous acceptez la Politique de confidentialité.

Sous réserve des modalités de la licence expressément énoncées dans ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Pila conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel.

1.2 Utilisation générale.

En utilisant la Plateforme et les Produits, vous déclarez, reconnaissez et acceptez que vous avez au moins 18 ans, ou que si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans (un « Mineur »), vous utilisez la Plateforme et les Produits avec le consentement de votre parent ou tuteur légal. Si vous n'avez pas au moins 13 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser la Plateforme ou les Produits, ni soumettre d'informations à Pila.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal autorisant un Mineur à utiliser la Plateforme et les Produits, vous acceptez de lier le Mineur aux présentes Conditions et d'indemniser Pila et de la dégager de toute responsabilité pour toute violation des présentes Conditions par le Mineur, y compris tous les frais financiers et responsabilités juridiques découlant de l'utilisation de la Plateforme et des Produits par le Mineur.

1.3 Durée et résiliation.

Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder à la Plateforme ou aux Produits ou à les utiliser, ou jusqu'à leur résiliation par Pila ou par vous-même. Pila peut suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme ou aux Produits si elle détermine, de bonne foi, que vous avez enfreint les présentes Conditions, y compris toute directive, condition ou règle intégrée.

Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser la Plateforme et les Produits associés prend automatiquement fin. Le nouveau propriétaire doit créer un compte distinct et accepter les présentes Conditions de manière indépendante.

Pila n'offre aucun remboursement pour les comptes résiliés ou les portions inutilisées de la Plateforme, sauf si la loi applicable l'exige ou tel qu'indiqué dans la Garantie et la Politique de retour, de remboursement et d'annulation de Pila. Des remboursements peuvent être possibles dans le cas de retours de produits couverts par la garantie.

2. COMPTES.

2.1 Généralités.

Vous pouvez consulter certaines sections du site Web de Pila sans créer de compte. Cependant, pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de la Plateforme, y compris la capacité de surveiller et de contrôler les Produits via l'Application ou le site Web, vous devez créer un compte Pila (le « Compte »).

En vous inscrivant à un Compte, vous déclarez et garantissez que :

• Toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.
• Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations.
• Votre utilisation de la Plateforme et des Produits sera conforme à toutes les lois et réglementations américaines en vigueur.

Le défaut de maintenir des informations exactes peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.

2.2 Inscription et sécurité du compte.

Pour créer un Compte, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique valide et de créer un mot de passe. Votre adresse électronique servira d'identifiant principal pour votre Compte.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte, y compris votre mot de passe. Vous acceptez de :

• Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
• Accepter l'entière responsabilité de toutes les activités menées sous votre Compte.

Si vous pensez que votre Compte a été compromis, vous devez en informer Pila immédiatement à l'adresse support@pilaenergy.com

2.3. Règles du compte.

• Toutes les informations fournies lors de l'inscription au Compte et via la Plateforme doivent être véridiques, exactes et à jour.
• Vous pouvez mettre à jour les informations de votre Compte directement via les paramètres de votre Compte ou en contactant support@pilaenergy.com.
• Vous êtes seul responsable de :
• Maintenir la confidentialité des identifiants de votre Compte, y compris votre mot de passe.
• Toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte.
• Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe, d'autoriser d'autres personnes à accéder à votre Compte, ou de prendre toute mesure susceptible de compromettre la sécurité de votre Compte.
• Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte, une faille de sécurité ou la perte de votre mot de passe, vous devez immédiatement en informer Pila à l'adresse support@pilaenergy.com.

2.4. Communications électroniques.

En créant un Compte Pila et en utilisant la Plateforme, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de Pila, lesquelles peuvent inclure :

• Des mises à jour de produits et des annonces de fonctionnalités.
• Des avis de sécurité et des alertes de service.
• Des communications administratives et juridiques, telles que des mises à jour des présentes Conditions.

Ces communications font partie intégrante de votre relation avec Pila. Vous acceptez que les notifications électroniques satisfont à toute exigence légale de communication écrite. Des tarifs de données standard peuvent s'appliquer selon votre fournisseur de services.

2.4a. Programme de messagerie texte SMS.

En vous inscrivant au programme SMS de Pila (par exemple, en envoyant le mot START à notre numéro désigné), vous consentez à recevoir des messages texte de la part de Pila concernant vos commandes, l'expédition et le support client. La fréquence des messages varie. Des tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP, ou demander de l'aide en répondant HELP ou INFO. Le consentement à recevoir des messages SMS n'est pas une condition d'achat. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont votre numéro de téléphone et vos informations de consentement sont collectés et utilisés.

2.5. Permis et conformité.

Vous comprenez et acceptez que :

• Les autorités locales peuvent exiger des permis ou des enregistrements selon la façon dont le Produit Pila est utilisé.
• Vous êtes seul responsable de l'obtention, du maintien et du renouvellement de tout permis ou enregistrement requis par votre juridiction.
• Pila n'est pas responsable des amendes, pénalités ou conséquences juridiques résultant de votre non-respect des réglementations locales.

2.6. Propriété et transfert de comptes.

• Les comptes sont personnels et ne peuvent être partagés ou transférés entre utilisateurs.
• Si vous transférez la propriété d'un Produit Pila à une tierce partie :
  • Votre accès à la Plateforme pour ce Produit prendra automatiquement fin.
  • Le nouveau propriétaire doit créer son propre Compte et accepter les présentes Conditions.

Pour transférer un produit, le nouveau propriétaire doit fournir une preuve d'achat ou confirmer le transfert via l'Application Pila. Certaines fonctionnalités de garantie et de service peuvent ne pas être transférables si l'enregistrement initial était incomplet.

2.7. Résiliation et suspension de comptes.

Pila se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte si vous :

• Violez les présentes Conditions.
• Utilisez la Plateforme de manière nuisible, non autorisée ou abusive.

Lorsque cela est raisonnable, Pila tentera de vous informer avant la résiliation du compte. Dès la résiliation, votre accès à la Plateforme et aux services associés sera révoqué immédiatement.

3. DROIT D'UTILISER LA PLATEFORME ET LES PRODUITS ; PRODUITS ET SERVICES DE TIERS ; MODIFICATIONS.

3.1. Octroi de licence pour la Plateforme et les supports.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Pila vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Utiliser la Plateforme, les Produits et tous les logiciels associés (y compris les logiciels intégrés) uniquement pour un usage personnel et non commercial aux États-Unis.
• Télécharger et installer l'application mobile Pila sur des appareils que vous possédez ou contrôlez personnellement.
• Accéder à la Plateforme et l'utiliser pour surveiller et contrôler votre Produit Pila.

Cette licence s'étend aux documents relatifs aux Produits, y compris les manuels d'utilisation, les guides d'installation et autres supports pédagogiques fournis par Pila (collectivement, les « Supports »). Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Pila. Aucun droit de propriété sur la Plateforme, les Produits ou toute propriété intellectuelle connexe ne vous est transféré ou cédé par le biais de cette licence.

3.2. Restrictions.

Vous acceptez de ne pas :

• Modifier, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source de la Plateforme, des Produits ou du Logiciel, sauf lorsque cela est expressément autorisé par la loi applicable.
• Revendre, sous-licencier ou distribuer commercialement la Plateforme, les Produits ou le Logiciel à un tiers.
• Louer ou donner en crédit-bail la Plateforme, les Produits ou le Logiciel en tant que service autonome ou dans le cadre d'un arrangement commercial. Cette restriction ne s'applique pas aux propriétaires ou aux bailleurs qui louent des logements où les Produits Pila sont installés, à condition que l'accès à la Plateforme et aux Produits soit transféré conformément aux politiques de transfert de compte de Pila.
• Utiliser la Plateforme ou les Produits à des fins illégales ou non autorisées, ou en violation des lois ou réglementations en vigueur.
• Contourner, désactiver, interférer avec ou falsifier toute fonctionnalité de sécurité de la Plateforme, des Produits ou du Logiciel, y compris les fonctionnalités qui imposent des restrictions sur la copie, la collecte de données ou la fonctionnalité de l'appareil.
• Supprimer ou altérer les avis de droits de propriété (ex. droit d'auteur, marque déposée) de la Plateforme, des Produits ou des Supports.
• Utiliser la Plateforme ou les Produits pour des applications de sécurité critique ou des systèmes de survie où une défaillance pourrait entraîner des blessures ou une perte de vie.

3.3. Mises à jour automatiques.

Pila peut, de temps à autre, développer et déployer des correctifs, des résolutions de bogues, des améliorations de performances, des améliorations de sécurité et d'autres modifications visant à améliorer la fonctionnalité et les performances de la Plateforme et des Produits (« Mises à jour »). Pour garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité aux exigences réglementaires, toutes les Mises à jour seront automatiquement installées sur vos Produits et sur la Plateforme sans préavis ni consentement supplémentaire. En utilisant la Plateforme et les Produits, vous reconnaissez et acceptez que des Mises à jour automatiques sont nécessaires pour assurer la continuité des fonctionnalités. Les Mises à jour peuvent modifier, améliorer, limiter ou supprimer certaines caractéristiques ou fonctionnalités. Pila n'est pas responsable de la restauration des versions ou fonctionnalités précédentes après une Mise à jour.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de Mises à jour automatiques, votre seul recours est de cesser d'utiliser la Plateforme et les Produits et de résilier votre Compte. Pila n'est pas responsable des performances dégradées, des vulnérabilités de sécurité ou des limitations fonctionnelles résultant de l'omission d'installer les Mises à jour requises.

3.4. Produits et services de tiers.

Pila peut offrir la possibilité d'interfacer ou d'intégrer la Plateforme et les Produits avec certains produits, plateformes ou services tiers (« Services tiers »), tels que les écosystèmes de maison intelligente, les outils de gestion de l'énergie ou les programmes de réponse à la demande des services publics. Ces intégrations, lorsqu'elles sont disponibles, seront généralement facultatives et nécessiteront votre consentement explicite pour être activées.

Cependant, certains services énergétiques ou intégrations basées sur le réseau peuvent être activés par défaut pour les utilisateurs ayant consenti à leur participation lors de la configuration du compte, de l'enregistrement du produit ou de l'inscription au programme. Vous aurez la possibilité de désactiver ou de modifier votre participation à ces services via les paramètres de votre Compte Pila, sous réserve de tout accord applicable avec les fournisseurs tiers.

Si vous choisissez d'intégrer un Service tiers à votre système Pila, vous reconnaissez et acceptez que :

• Partage de données : Pila peut partager des données limitées, telles que la consommation d'énergie et les données de performance du système, avec le Service tiers, sous réserve de leurs politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
• Fonctionnement indépendant : Les Services tiers fonctionnent indépendamment de Pila, et Pila n'émet aucune déclaration ou garantie concernant leur qualité, leur disponibilité, leur sécurité ou leur fiabilité.
• Absence de responsabilité : Pila n'est pas responsable des dommages, pertes de données, interruptions de service ou problèmes de performance résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans un Service tiers.
• Révocation : Vous pouvez révoquer votre consentement à un Service tiers à tout moment via les paramètres de votre Compte ou en contactant le support Pila.
• Aucune utilisation critique : Les Services tiers ne sont pas destinés aux applications de sécurité critique ou aux systèmes de survie et ne doivent pas être utilisés à de telles fins.
• Pila n'est pas responsable des pertes, failles de sécurité ou problèmes de performance résultant de ces intégrations. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment via les paramètres de votre Compte.

Pila se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la prise en charge de tout service tiers à sa seule discrétion.

3.5. Activités non autorisées

En utilisant la Plateforme et les Produits, vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités non autorisées suivantes :

(i) Ingénierie inverse ou modification : Tenter de modifier, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou altérer de toute autre manière la Plateforme, les Produits ou le Logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable ;

(ii) Violations de sécurité : Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité, les contrôles d'accès ou les mécanismes de chiffrement destinés à protéger la Plateforme, les Produits ou tout système connexe ;

(iii) Utilisation non autorisée : Utiliser la Plateforme ou les Produits pour des systèmes de survie, des situations d'urgence ou d'autres applications critiques dont la défaillance pourrait entraîner des blessures, des pertes en vies humaines ou des dommages matériels ;

(iv) Exploitation commerciale : Louer, donner en crédit-bail, revendre, sous-licencier ou utiliser la Plateforme, les Produits ou le Logiciel à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Pila ;

(v) Utilisation malveillante : Télécharger, transmettre ou introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible destiné à perturber, endommager ou altérer la fonctionnalité de la Plateforme ou des Produits ;

(vi) Comportement frauduleux : Fournir des informations fausses, usurper l'identité d'une autre personne ou entité, dénaturer votre identité ou se livrer à des activités frauduleuses lors de l'utilisation de la Plateforme ou des Produits ;

(vii) Interférence et abus de réseau : Tenter de perturber, surcharger ou interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter : (a) les appels API excessifs ou abusifs ; (b) le « scraping » ou la collecte de données non autorisés ; (c) le lancement d'attaques par déni de service (DDoS) ; ou (d) l'exploitation de vulnérabilités système ou de limitations de performance ;

(viii) Contenu et comportement inappropriés : Publier ou partager via la Plateforme du contenu diffamatoire, obscène, harcelant, discriminatoire, violent ou autrement préjudiciable à la réputation de Pila ou des autres utilisateurs ; et

(ix) Violations des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : Publier, distribuer ou reproduire tout matériel protégé par le droit d'auteur, des marques déposées ou des droits de propriété sans autorisation appropriée.

Application et conséquences :

Les violations de cette section peuvent entraîner : (i) la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte ; (ii) la révocation de l'accès à la Plateforme et aux Produits ; et (iii) des poursuites judiciaires le cas échéant. Pila se réserve le droit de signaler toute activité de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi et de coopérer pleinement aux enquêtes sur les activités illégales.

3.6. Confidentialité et sécurité 

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Pila collecte, utilise et protège les informations que vous fournissez lors de l'utilisation de la Plateforme et des Produits. Pila met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e). Toutefois, Pila ne peut garantir que des tiers non autorisés n'accéderont pas à vos informations malgré ces mesures. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournissez vos informations personnelles à Pila à vos propres risques et que Pila ne sera pas responsable des accès non autorisés résultant de facteurs indépendants de sa volonté.

3.7. Modifications

Pila se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer du contenu, des fonctionnalités et des services disponibles via la Plateforme à tout moment et sans préavis. De plus, Pila peut modifier les présentes Conditions à sa discrétion en publiant les Conditions révisées sur la Plateforme, en vous en informant via la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation continue de la Plateforme et des Produits après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser d'utiliser la Plateforme et de résilier votre Compte.

3.8. Restrictions géographiques

Pila exploite et contrôle la Plateforme et les Produits depuis son siège social aux États-Unis. La Plateforme, les Produits et le Matériel sont destinés exclusivement à une utilisation par des clients situés aux États-Unis et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres juridictions. Si vous accédez à la Plateforme depuis l'extérieur des États-Unis, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales applicables.

4. UTILISATION PRÉVUE ET LIMITATIONS DES PRODUITS (pour Pila)

4.1. Utilisation prévue.
La Plateforme est destinée uniquement à des fins générales de gestion et de surveillance de l'énergie et n'est pas conçue pour un contrôle critique en temps réel. L'utilisation de la Plateforme et des Produits est soumise aux limitations et à la disponibilité décrites dans les présentes Conditions et peut être affectée par des facteurs tels que la connectivité, les mises à jour logicielles ou la compatibilité des systèmes.

4.2. Aucune utilisation critique.
Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme et les Produits ne sont ni conçus ni certifiés pour une utilisation dans des situations de sécurité ou d'urgence critiques, notamment les systèmes de survie, les équipements médicaux ou d'autres applications critiques dont la défaillance pourrait entraîner des blessures, des pertes en vies humaines ou des dommages matériels importants. Pila ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que l'utilisation de la Plateforme ou des Produits affectera ou améliorera la sécurité personnelle ou la préparation aux situations d'urgence.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER À LA PLATEFORME OU AUX PRODUITS POUR TOUTE FIN DE SÉCURITÉ VITALE OU CRITIQUE. PILA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL, DE DOMMAGE MATÉRIEL OU DE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT D'UNE UTILISATION DANS DES SYSTÈMES DE SURVIE, MÉDICAUX OU D'URGENCE.

Les notifications fournies par la Plateforme, y compris les alertes concernant les performances du système ou l'état de l'alimentation, sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les systèmes de surveillance d'urgence professionnels.

Vous reconnaissez que la Plateforme et les Produits, qu'ils soient utilisés indépendamment ou en conjonction avec des services tiers, ne sont pas destinés à servir de systèmes d'intervention d'urgence. Pila ne surveille pas les conditions d'urgence et ne contactera en aucun cas les services d'urgence en votre nom. Si vous avez besoin d'une surveillance de sécurité vitale ou de services d'urgence, vous devez obtenir et maintenir un système de notification d'urgence tiers.

4.3. Disponibilité du service.
Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment l'accès à distance, les notifications mobiles et les fonctionnalités basées sur le cloud, nécessitent une connexion Internet active et peuvent ne pas être entièrement accessibles sans celle-ci. Cependant, certaines fonctions de base des Produits peuvent continuer à fonctionner localement, même en l'absence de connexion Internet.

Le bon fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme dépendant d'Internet repose sur la transmission de données via votre réseau Internet haut débit ou votre service cellulaire, l'appareil sans fil activé (tel qu'un smartphone ou une tablette) et votre accès à Internet haut débit ou au service cellulaire, que Pila ne contrôle pas et dont Pila n'est pas responsable. La disponibilité du service peut être affectée par des facteurs incluant, mais sans s'y limiter :

(i) Une couverture réseau insuffisante, des pannes de courant, une interruption de service, des limitations d'accès au réseau ;
(ii) Les conditions environnementales, les interférences, la congestion du système, les dysfonctionnements matériels ; ou
(iii) L'accès prioritaire accordé aux intervenants d'urgence lors d'événements critiques.

Ces facteurs et d'autres peuvent entraîner des interruptions, des retards ou des limitations dans certains aspects de la fonctionnalité de la Plateforme (« Interruptions de service »). Vous reconnaissez que de telles Interruptions de service peuvent affecter les fonctionnalités dépendant d'Internet, mais n'affectent pas nécessairement les fonctionnalités hors ligne. Pila n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par les Interruptions de service.

Pila ne garantit pas la réception ou le moment des notifications générées par la Plateforme. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être temporairement suspendues sans préavis pour des mises à jour système, de la maintenance, des améliorations de sécurité ou des problèmes techniques. Vous reconnaissez que Pila n'offre aucune garantie de temps de disponibilité spécifique et que vous n'aurez droit à aucun remboursement ou compensation pour les suspensions temporaires de service.

4.4. Configuration système requise.
La Plateforme repose sur les éléments système suivants pour une fonctionnalité complète, et certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles en leur absence :

(i) Un réseau local sans fil (Wi-Fi) fonctionnel capable de communiquer avec la Plateforme et les Produits ;
(ii) Un compte Pila actif ;
(iii) Un appareil sans fil compatible et pris en charge, tel qu'un smartphone ou une tablette (requis pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme) ;
(iv) Un accès Internet haut débit continu avec une bande passante suffisante pour prendre en charge les fonctionnalités des Produits dépendant du cloud ; et
(v) D'autres éléments système spécifiés par Pila dans la documentation du produit.

Vous êtes responsable de vous assurer que tous les éléments système requis sont correctement installés, compatibles et configurés. Pila ne garantit pas que tous les aspects de la Plateforme ou des Produits fonctionneront comme décrit si les exigences système ne sont pas respectées ou maintenues. Toute modification, substitution, relocalisation ou tout autre changement apporté à ces éléments relève de votre seule responsabilité, et Pila décline toute responsabilité pour les problèmes de performance découlant de tels changements.

4.5. Sauvegarde de connectivité cellulaire.
En cas d'interruption du service de votre connexion Internet principale, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent devenir peu fiables, limitées ou temporairement indisponibles pendant la durée de la perturbation. Si le Produit inclut une fonctionnalité de sauvegarde cellulaire, Pila peut tenter de l'utiliser pour maintenir la connectivité ; cependant, ce service de sauvegarde n'est pas garanti et peut être soumis à des limitations, notamment la disponibilité de la couverture, la congestion du réseau ou les pannes de service. Pila ne garantit pas un accès ininterrompu à toutes les fonctionnalités de la Plateforme lors des perturbations Internet et ne sera pas responsable de la perte de données, de la réduction des fonctionnalités ou de la dégradation des performances lors de tels événements.

4.6. Économies d'énergie.
Pila ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d'économies d'énergie, de réduction des coûts ou d'avantages financiers liés à l'utilisation des Produits ou de la Plateforme. Les économies d'énergie et les avantages monétaires réels varieront en fonction de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Pila, notamment, mais sans s'y limiter, le comportement de l'utilisateur, les habitudes de consommation énergétique du foyer, les tarifs des services publics, les conditions du réseau électrique et les facteurs du marché extérieur.

De temps à autre, Pila peut utiliser la Plateforme pour fournir des analyses, des recommandations ou des opportunités d'économies d'énergie estimées basées sur les données disponibles concernant vos habitudes de consommation énergétique et votre historique de consommation. Ces analyses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie de performance ou d'économies réelles.

Vous reconnaissez et acceptez que :

(i) Pila n'offre aucune garantie ni déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'efficacité des recommandations d'économie d'énergie fournies via la Plateforme ;
(ii) La performance énergétique peut être influencée par des facteurs indépendants de la volonté de Pila, notamment les politiques des services publics locaux et les limitations de l'infrastructure ; et
(iii) Vous ne réclamerez aucune compensation financière, remboursement ou autre recours auprès de Pila dans le cas où les économies d'énergie seraient inférieures aux estimations ou non réalisées.

5. LIMITATIONS DES TIERS.

5.1. Généralités.
La Plateforme et les Produits peuvent interagir avec des produits, services et technologies tiers (« Services tiers »), tels que des plateformes de domotique, des programmes de réponse à la demande ou des intégrations de services publics. Ces intégrations sont facultatives et peuvent nécessiter une connexion Internet active selon le service tiers spécifique et ses capacités. Vous reconnaissez et acceptez que :

(i) Certains Services tiers nécessitent une connexion Internet pour fonctionner, tandis que d'autres peuvent fonctionner localement au sein de votre réseau domestique. Si votre Produit Pila n'est pas connecté à Internet, les intégrations qui reposent sur des services basés sur le cloud ne seront pas disponibles, mais les intégrations locales pourront toujours fonctionner si elles sont prises en charge par le fournisseur tiers.
(ii) Pila ne donne aucune garantie concernant la disponibilité continue, la performance ou la compatibilité des Services tiers, qui peuvent changer en raison de modifications apportées par des tiers, de limitations du réseau ou d'interruptions de service.
(iii) Pila n'est pas responsable de toute perte de fonctionnalité, de performance réduite ou d'incapacité à utiliser les Services tiers résultant de l'absence de connexion Internet là où elle est requise, ou de problèmes liés aux plateformes tierces.

Si vous choisissez d'intégrer un Service tiers, il vous incombe de vous assurer que la configuration de votre réseau prend en charge la connectivité requise pour ce service spécifique.

5.2. Fournisseurs de services tiers utilisés par Pila.
Pila utilise des fournisseurs de services tiers pour activer des fonctions essentielles de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le stockage de données basé sur le cloud, le support d'applications mobiles, les protocoles de communication et les intégrations de gestion de l'énergie. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ PILA ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES CORPORELS OU LES PERTES EN VIES HUMAINES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DE LA PLATEFORME EN RELATION AVEC DES SERVICES TIERS.

5.3. Équipement, fournisseurs d'accès Internet (FAI) et opérateurs mobiles.
La disponibilité et la fonctionnalité de certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent dépendre du bon fonctionnement de l'équipement et des services fournis par l'utilisateur, notamment :

(i) Vos appareils personnels, tels qu'un smartphone ou une tablette (requis pour l'accès mobile et à distance à la Plateforme) ;
(ii) Votre réseau Wi-Fi domestique, votre connectivité Bluetooth ou d'autres protocoles de communication locaux le cas échéant ;
(iii) Votre fournisseur d'accès Internet (« FAI ») et la performance de son réseau (pour les fonctionnalités de la Plateforme basées sur le cloud et l'accès à distance aux Produits) ; et
(iv) Votre opérateur de téléphonie mobile et sa couverture réseau (pour l'accès mobile à la Plateforme).

Vous reconnaissez être seul responsable de vous assurer que votre équipement répond aux exigences système de Pila et est correctement entretenu. Pila n'est pas responsable des frais, interruptions de service ou problèmes de performance découlant de votre FAI, de votre opérateur mobile ou de la configuration de votre réseau domestique. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent fonctionner sans connectivité Internet, mais Pila ne garantit pas la disponibilité des services basés sur le cloud, de la surveillance à distance ou des intégrations tierces si votre Produit est hors ligne. Vous êtes responsable du respect des conditions générales de votre FAI et de vos fournisseurs de services mobiles.

5.4. Boutiques d'applications.
Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Applications dépend des plateformes tierces à partir desquelles vous téléchargez les Applications, telles que l'Apple App Store et le Google Play Store (chacune, une « Boutique d'applications »). Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Pila, et non avec une quelconque Boutique d'applications. Chaque Boutique d'applications peut avoir des conditions générales distinctes auxquelles vous devez accepter avant de télécharger l'Application, et vous êtes seul responsable du respect de ces conditions. Si les conditions de la Boutique d'applications entrent en conflit avec les présentes Conditions, les dispositions les plus restrictives s'appliqueront à votre utilisation de la Plateforme.

5.5. Liens vers des sites Web tiers et références.
La Plateforme et le Site Web peuvent inclure des liens vers des sites Web externes et des références à des fournisseurs tiers (« Sites tiers ») à des fins d'information. Pila ne contrôle, ne révise, n'approuve ni n'assume la responsabilité du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces Sites tiers. L'accès et l'utilisation de ces Sites tiers se font à vos propres risques, et Pila décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de votre interaction avec ces sites ou services.

5.6. Décharge de responsabilité concernant les tiers.
Pila décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers ou de leurs produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, les Boutiques d'applications, les Services tiers, les Sites tiers, les Équipements, les FAI et les opérateurs mobiles. Vous reconnaissez que ces tiers opèrent indépendamment de Pila et que leur performance, leur disponibilité et leurs conditions échappent au contrôle de Pila. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ PAR LA PRÉSENTE PILA, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET PERTES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOS INTERACTIONS AVEC DES TIERS ET LEURS PRODUITS, SERVICES, INTÉGRATIONS OU INFRASTRUCTURES QUE PILA NE CONTRÔLE PAS.

Vous renoncez également à vos droits en vertu de l'article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule :

« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N'A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE DÉCHARGÉE. »

Cette renonciation ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable. Cette décharge ne s'applique pas aux réclamations résultant d'une négligence grave, d'une fraude ou d'une faute intentionnelle de la part de Pila.

6. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

6.1. Propriété de Pila.
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et technologies propriétaires relatifs à la Plateforme, aux Produits et au Matériel, sont la propriété exclusive de Pila Energy, Inc., de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Produits et du Matériel en vertu des présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété ni transfert de titre. Pila conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. La Plateforme et le Matériel sont fournis sous licence limitée pour votre usage et ne sont pas vendus. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle ou du matériel de Pila au-delà de la portée autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite.

6.2. Commentaires.
Si vous soumettez ou fournissez des commentaires, suggestions, idées ou recommandations à Pila concernant la Plateforme, les Produits ou le Matériel, y compris des propositions pour de nouvelles fonctionnalités (collectivement, les « Commentaires »), vous reconnaissez et acceptez que ces Commentaires sont fournis volontairement et qu'ils seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. En soumettant des Commentaires, vous :

(i) Cédez à Pila, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires.
(ii) Lorsque la cession totale n'est pas possible en vertu de la loi applicable, vous accordez à Pila une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et mondiale (incluant le droit de sous-licencier) d'utiliser, de modifier et d'incorporer les Commentaires à toute fin, y compris le développement de produits, le marketing et l'amélioration des services.
(iii) Renoncez à tout droit moral ou droit de paternité lié aux Commentaires dans la mesure permise par la loi applicable.

Pila n'a aucune obligation d'utiliser, de mettre en œuvre ou de publier les Commentaires fournis, et vous ne disposerez d'aucun droit pour exiger une telle utilisation ou pour en demander une quelconque compensation.

6.3. Vos Soumissions.
Pila peut vous donner la possibilité de soumettre du contenu sur la Plateforme. Vous êtes seul responsable de toute information, opinion, message, commentaire, photo, vidéo, image, son ou autre matériel que vous soumettez, téléchargez, publiez ou rendez disponible sur ou via la Plateforme (« Soumissions »). Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour partager tout contenu soumis et que ce contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit de tiers. Vous êtes entièrement responsable de toute responsabilité juridique ou dommage résultant de vos Soumissions.

Vous ne pouvez pas télécharger, publier ou soumettre de matériel protégé par le droit d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire des droits. Vous acceptez que Pila ne soit pas tenue responsable de la vérification de l'originalité des Soumissions que vous fournissez.

En soumettant du contenu, vous accordez à Pila une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle et irrévocable (incluant le droit de sous-licencier) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, distribuer, préparer des œuvres dérivées et exploiter autrement vos Soumissions dans tout format ou média connu ou développé ultérieurement. Cette licence permet à Pila d'utiliser les Soumissions à des fins telles que l'amélioration de la Plateforme, le marketing ou le développement de services. Pila se réserve le droit de modifier vos Soumissions si nécessaire pour les rendre conformes aux exigences et aux limitations techniques de la Plateforme.

Pila utilisera toute information personnellement identifiable incluse dans vos Soumissions conformément à sa Politique de confidentialité. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu violant la section « Activités non autorisées » des présentes Conditions. Pila n'a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu soumis par les utilisateurs, mais se réserve le droit de le faire si un tel contenu viole les présentes Conditions ou les lois applicables.

6.4. Informations sur le droit d'auteur et les marques.
Sauf indication contraire, tout le contenu et le matériel apparaissant sur la Plateforme, les Produits et le Matériel, y compris les documents, manuels, présentations, services, conception du site, texte, audio, graphiques, images, vidéos et icônes, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de Pila Energy, Inc. ou de ses concédants de licence. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

Les noms, logos, présentations commerciales et marques utilisés sur la Plateforme et les Produits sont la propriété de Pila Energy, Inc. ou de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des marques, noms ou identifiants n'implique pas l'enregistrement de la marque, sauf indication expresse. L'utilisation non autorisée de la marque, du contenu protégé par le droit d'auteur ou du matériel exclusif de Pila — y compris la copie, la modification, la distribution, la retransmission ou la publication — est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de Pila ou du titulaire des droits respectif, sauf disposition contraire de la loi applicable.

7. INDEMNISATION.

a. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pila Energy, Inc., ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents et concédants de licence, contre toute réclamation, action, motif d'action, poursuite, demande, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables, débours et frais de justice) découlant de ou liés à : (i) votre utilisation de la Plateforme ou des Produits, y compris toute action entreprise par des personnes accédant à la Plateforme via vos identifiants de compte ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) toute Soumission ou tout Commentaire que vous fournissez, y compris les litiges en matière de propriété intellectuelle découlant de ce contenu ; ou (iv) votre violation des lois applicables ou des droits d'un tiers.

b. Aucune disposition de cette section ne doit être interprétée comme exigeant une indemnisation lorsque cette exigence rendrait la clause, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable. Pila se réserve le droit, à vos frais, d'assumer le contrôle exclusif de la défense de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation en vertu de cette section. Si Pila assume la défense, vous acceptez de coopérer pleinement comme demandé dans la défense ou le règlement de la réclamation. Vous acceptez de ne régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Pila. Pila déploiera des efforts raisonnables pour vous notifier rapidement toute réclamation, action ou procédure pour laquelle elle demande une indemnisation dès qu'elle en prend connaissance.

8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.

a. Votre utilisation de la Plateforme et des Produits se fait à vos propres risques. Le contenu et le matériel fournis via la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les produits, les logiciels et la documentation connexe (collectivement, le « Matériel »), peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou d'autres erreurs. Pila ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du Matériel. Pila décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le Matériel, qu'il soit fourni par Pila, ses concédants de licence, fournisseurs ou d'autres utilisateurs. Les informations sur les produits fournies via la Plateforme sont proposées « en l'état » et « selon disponibilité » et ne doivent pas être utilisées pour des décisions critiques concernant votre système énergétique domestique. L'accès aux informations sur les produits via la Plateforme ne remplace pas la consultation des informations directement disponibles sur le Produit.

b. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PILA DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUE LA PLATEFORME OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS D'ERREURS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NOCIFS. PILA NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME OU LES PRODUITS FONCTIONNERONT SANS RETARDS, ERREURS, INTERRUPTIONS OU PERTE DE DONNÉES.

c. PILA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT SERVICE OU PRODUIT TIERS INTÉGRÉ OU UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LA PLATEFORME OU LES PRODUITS, Y COMPRIS TOUT PROBLÈME DÉCOULANT DE LA PERFORMANCE, DE LA SÉCURITÉ OU DE LA FIABILITÉ DE CES SERVICES TIERS.

d. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR PILA, SES REPRÉSENTANTS OU SES PARTENAIRES AGRÉÉS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

e. Bien que la batterie Pila soit conçue pour fonctionner indépendamment sans connexion Internet, certaines fonctionnalités nécessitent une connectivité pour une performance optimale. Si votre batterie Pila n'est pas connectée à Internet, vous pourriez être dans l'incapacité de recevoir des mises à jour logicielles, des diagnostics à distance, des aperçus énergétiques et d'autres fonctionnalités basées sur le cloud. Pila n'est pas responsable des limitations de performance, des mises à jour manquées ou de la réduction de fonctionnalité dues à l'absence de connectivité Internet. Si une demande de garantie est soumise pour une batterie qui n'est pas connectée à Internet, Pila peut exiger des étapes supplémentaires pour vérifier la performance et l'historique d'utilisation du produit. En utilisant la Plateforme et les Produits, vous reconnaissez qu'une connexion Internet est fortement recommandée, mais non obligatoire, et que certaines fonctionnalités et services peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas connecter votre appareil.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

a. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS PILA ENERGY, INC. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, MULTIPLES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, MANQUE À GAGNER, PERTE DE PROFITS, PERTE D'USAGE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, MÊME SI PILA CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

b. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE PILA POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, DOMMAGE MATÉRIEL, PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE VIE OU TOUT AUTRE DOMMAGE NON EXCLU OU ÉCARTÉ CONFORMÉMENT À LA SECTION 9(a) CI-DESSUS, DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRODUITS OU À LA PLATEFORME, QUE LES RÉCLAMATIONS POUR CES DOMMAGES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À PILA OU À UN REVENDEUR AGRÉÉ POUR LES PRODUITS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

c. PILA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES ACTIONS OU OMISSIONS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS DE PILA. PILA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, COPIE, TÉLÉCHARGEMENT OU AFFICHAGE DE MATÉRIEL PROVENANT DE LA PLATEFORME OU DE TOUTE DÉPENDANCE À L'ÉGARD DE CE MATÉRIEL.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

Veuillez lire attentivement ce qui suit (cette « Section 10 ») car elle affecte vos droits. La plupart des préoccupations des clients peuvent être résolues rapidement et de manière satisfaisante en nous contactant à l'adresse support@pilaenergy.com. Cette section facilite la résolution rapide et efficace des litiges par le biais d'un arbitrage contraignant entre vous et Pila Energy, Inc. (« Pila »). L'arbitrage remplace le droit d'aller devant les tribunaux. L'arbitrage est un processus privé de résolution des litiges où les individus renoncent à leur droit d'intenter une poursuite, d'agir en justice et d'obtenir un procès devant jury, soumettant plutôt leurs litiges à un tiers neutre (un « Arbitre ») pour une décision contraignante.

Vous avez le droit de refuser cette Section 10 (comme expliqué ci-dessous), ce qui vous permettrait de conserver votre droit de poursuivre les litiges devant les tribunaux, que ce soit devant un juge ou un jury. Sans cette convention d'arbitrage, vous pourriez avoir le droit d'intenter des réclamations devant les tribunaux ou de participer à des recours collectifs. Sauf disposition contraire, l'acceptation de cette section constitue une renonciation à votre droit de poursuivre les réclamations devant les tribunaux, y compris le droit d'être entendu par un juge ou un jury. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et l'examen par le tribunal d'une décision arbitrale est limité. L'arbitre doit suivre les présentes Conditions et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal, y compris les honoraires d'avocat.

10.1. Définitions.
Aux fins de cette section :

• « Pila » désigne Pila Energy, Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit.
• « Litige » désigne toute réclamation, controverse ou différend entre vous et Pila qui découle de ou se rapporte aux présentes Conditions, à la Plateforme ou aux Produits, que ce soit sur la base d'un contrat, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance, d'un délit (y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse ou la négligence), ou toute autre théorie juridique ou équitable.
• « Litige » inclut la validité, l'applicabilité ou la portée de cette Section 10, à l'exception de l'applicabilité de la renonciation aux recours collectifs ci-dessous.
• « Litige » doit être interprété aussi largement que légalement permis et inclut les réclamations contre des tiers lorsque vous faites également valoir des réclamations contre Pila dans la même procédure.

10.2. Convention d'arbitrage.
VOUS ET PILA CONVENEZ QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT LITIGE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS), QU'IL SOIT ACTUEL OU FUTUR, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL.

10.3. Résolution des réclamations avant arbitrage.
Pour tous les Litiges, qu'ils soient portés devant un tribunal ou en arbitrage, vous devez d'abord donner à Pila l'opportunité de résoudre le Litige. Vous devez commencer ce processus en envoyant une notification écrite par courrier à :

Pila Energy, Inc.
ATTN: Legal Department
610 22nd St, Suite 316, San Francisco, CA 94107

La notification écrite doit inclure :
(i) Vos nom complet et coordonnées.
(ii) Une description détaillée et écrite de votre Litige.
(iii) Une description de la réparation spécifique que vous demandez.

Si Pila ne résout pas le Litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification écrite, vous pouvez poursuivre votre Litige par arbitrage ou devant un tribunal tel qu'indiqué dans cette Section 10.

10.4. Exclusions de l'arbitrage / Droit de refus.
Nonobstant la convention d'arbitrage, vous ou Pila pouvez choisir de porter un Litige devant un tribunal et non par arbitrage si :

(i) Le Litige est admissible devant le tribunal des petites créances.
(ii) Vous refusez cette convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions (la « Date limite de refus »).

Pour refuser, vous devez envoyer une notification écrite à :

Pila Energy, Inc.
ATTN: Legal Department
610 22nd St, Suite 316, San Francisco, CA 94107

La notification écrite doit inclure :

• Vos nom complet et coordonnées.
• Une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec Pila par arbitrage.

Votre décision de refuser n'aura aucun effet négatif sur votre relation avec Pila ou sur la fonctionnalité de votre Produit. Cependant, toute demande de refus reçue après la Date limite de refus sera invalide, et vous serez tenu de résoudre les litiges comme décrit dans cette Section 10.

10.5. Procédures d'arbitrage.
Si cette Section 10 s'applique et que le Litige n'est pas résolu comme prévu dans la Section 10.3 (Résolution des réclamations avant arbitrage), vous ou Pila pouvez engager une procédure d'arbitrage. L'arbitrage sera administré par JAMS (www.jamsadr.com) et mené devant un arbitre unique et neutre. L'arbitrage sera initié et conduit uniquement en tant qu'arbitrage individuel et ne pourra pas se dérouler sous forme d'action collective, consolidée ou représentative.

Toutes les questions, y compris l'applicabilité et l'interprétation de cette Section 10, seront déterminées exclusivement par l'arbitre. Les règles et procédures d'arbitrage global de JAMS ainsi que les protocoles de divulgation recommandés par JAMS pour les cas commerciaux nationaux s'appliqueront à l'arbitrage. Vous pouvez accéder à ces règles sur www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267.

Cette Section 10 prévaut en cas de conflit avec les règles de JAMS. Les procédures et règles relatives aux recours collectifs sont explicitement interdites en vertu de cette convention d'arbitrage.

Comme la Plateforme et les Produits impliquent le commerce interétatique, cette convention d'arbitrage sera régie par la Federal Arbitration Act (FAA). Cependant, l'arbitre appliquera le droit substantiel applicable conformément à la FAA, y compris les délais de prescription ou les conditions préalables au dépôt d'une plainte.

10.6. Sentence arbitrale.
L'arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation disponible en vertu de la loi applicable et n'aura pas l'autorité d'émettre des réparations en faveur de, contre ou au profit de toute personne ou entité non partie à l'arbitrage. L'arbitre rendra la sentence par écrit mais n'est pas tenu de fournir une déclaration des motifs à moins qu'elle ne soit demandée par l'une des parties. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties, sous réserve des droits d'appel prévus par la Federal Arbitration Act (FAA). La sentence peut être exécutée devant tout tribunal compétent.

10.7. Lieu de l'arbitrage.
Vous ou Pila pouvez engager l'arbitrage soit dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie, soit dans le district judiciaire fédéral qui comprend votre adresse de facturation. Si vous choisissez le district judiciaire fédéral où se trouve votre adresse de facturation, Pila se réserve le droit de transférer l'arbitrage à San Francisco, en Californie, à condition que Pila accepte de couvrir les frais ou coûts supplémentaires encourus en raison du transfert, tels que déterminés par l'arbitre.

10.8. Paiement des frais et coûts d’arbitrage.
Pila couvrira tous les frais de dossier d’arbitrage ainsi que les frais et dépenses de l’arbitre tels que requis par les règles d’arbitrage applicables, à condition que vous soumettiez une demande écrite avant le début de l’arbitrage. Vous serez responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous engagez dans le cadre de l’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et tout autre coût connexe, sauf disposition contraire de la loi applicable. Si vous envoyez un avis et participez à des négociations de bonne foi avec Pila, tel que décrit dans la section « Résolution des réclamations pré-arbitrage », et que l’arbitre détermine que vous êtes la partie gagnante, vous pourriez avoir le droit de recouvrer des honoraires d’avocat et des frais raisonnables, tels que déterminés par l’arbitre et conformément à la loi applicable.

10.9. Renonciation au recours collectif.
Sauf disposition contraire spécifiée dans la présente Section 10, l’arbitre ne doit pas regrouper les réclamations de plusieurs parties ni superviser toute forme de réclamation collective, de groupe ou représentative (telle qu’un recours collectif, une poursuite consolidée ou une action engagée par un procureur général privé), à moins que vous et Pila n’en conveniez explicitement par écrit après l’ouverture de l’arbitrage. Si vous choisissez de vous retirer de l’arbitrage tel que décrit ci-dessus ou si vous intentez une action admissible devant un tribunal des petites créances, cette renonciation au recours collectif ne s’appliquera pas. Ni vous ni aucun autre utilisateur de la Plateforme ne pouvez agir en tant que représentant de groupe, membre de groupe ou participer à une procédure collective ou représentative sans respecter les exigences de retrait énoncées ci-dessus.

10.10. Renonciation au procès devant jury.
Vous comprenez et acceptez que, à moins que vous ne vous retiriez de la présente Section 10 comme spécifié ci-dessus, vous et Pila renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à un procès devant un juge dans un tribunal public. Sans cette Section 10, vous et Pila pourriez autrement avoir le droit d’introduire des Litiges devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer à une affaire déposée devant un tribunal par d’autres personnes (y compris des recours collectifs) ou d’y être représentés. Sauf disposition expresse de la présente Section 10, ces droits sont annulés. D’autres droits procéduraux disponibles devant les tribunaux, tels que le droit d’appel et certains types de communication de pièces (discovery), peuvent également être limités ou annulés.

10.11. Divisibilité.
Si une clause de la présente Section 10 (autre que la Renonciation au recours collectif) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera dissociée et le reste de la présente Section 10 demeurera pleinement en vigueur. Toutefois, si la Renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, la totalité de la présente Section 10 sera rendue inapplicable et le Litige sera résolu devant un tribunal judiciaire.

10.12. Maintien en vigueur.
La présente Section 10 survivra à la résiliation de votre accès à la Plateforme et aux Produits ou de leur utilisation. Si Pila apporte des modifications à la présente Section 10 (autre qu’une modification de l’adresse de notification), vous aurez le droit de rejeter ces modifications et d’exiger que Pila se conforme au libellé de la présente Section 10 tel qu’il était au moment de votre acceptation, sous réserve qu’un litige survienne entre vous et Pila.

11. DONNÉES AGRÉGÉES.

Vous acceptez que Pila Energy, Inc. (« Pila ») puisse collecter, générer et agréger des données techniques, des métadonnées, des données sur la consommation d’énergie et d’autres données liées à votre utilisation de la Plateforme et des Produits, à condition que ces données soient dé-identifiées et anonymisées conformément aux lois et normes de confidentialité applicables (« Données agrégées »). Pila peut utiliser ces Données agrégées à des fins incluant, sans s’y limiter, l’analyse, l’amélioration, le support et l’exploitation de la Plateforme et des Produits, ainsi qu’à des fins de recherche, de développement et d’analyse comparative du secteur. Pila peut partager les Données agrégées, qui sont entièrement dé-identifiées et anonymisées, avec des tiers tels que des partenaires industriels, des organismes de réglementation ou des institutions de recherche. Aucune donnée personnelle ou information susceptible d’identifier un utilisateur, un foyer ou un compte spécifique ne sera partagée. Pila ne vend pas de données personnelles à des tiers. Si vous avez des questions sur la manière dont vos données sont utilisées ou si vous souhaitez limiter certaines utilisations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contacter support@pilaenergy.com.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pila Energy, Inc. (« Pila ») préfère envoyer un avis et recommander des mesures correctives s’il détermine que vous ne respectez pas les présentes Conditions. Toutefois, certaines violations des présentes Conditions, telles que déterminées par Pila à sa seule discrétion, peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à la Plateforme et aux Produits sans préavis.

Les présentes Conditions sont régies par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), le droit de l’État de Californie et le droit fédéral américain applicable, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toute loi basée sur l’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) ne s’appliquent pas aux présentes Conditions. Sauf pour les litiges soumis à l’arbitrage tel que décrit à la Section 10, tout litige lié aux présentes Conditions, à la Plateforme ou aux Produits sera tranché exclusivement par les tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie.

Le défaut de Pila d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pila, remplaçant tout accord, communication ou négociation antérieur ou contemporain concernant la Plateforme et les Produits.

Les droits de propriété, les clauses de non-responsabilité des garanties, les indemnisations, les limitations de responsabilité, les dispositions relatives à la résolution des litiges et les autres dispositions générales survivront à toute résiliation des présentes Conditions. Les titres des sections sont inclus à titre de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contraignant. Les termes « y compris » et « inclure » signifient « y compris sans limitation ».

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée ou limitée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire tout en préservant l’intention de la disposition initiale.

Vous ne pouvez pas céder, transférer, déléguer ou sous-traiter vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Pila. Toute tentative de cession, de transfert, de délégation ou de sous-traitance sans ce consentement sera nulle. Pila peut librement céder les présentes Conditions, et les modalités et conditions seront contraignantes pour les successeurs et ayants droit autorisés.